PASS SANITAIRE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI

05 août 2021 à 16h59

Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel passait au crible la loi mettant en place un pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.

Le verdict est tombé. Le pass sanitaire est conforme à la constitution. "Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", notent les Sages.

Pourtant, si la loi a été validée aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions visant a isoler des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Mais également la rupture d'un CDD ou d'un contrat d'intérim en cas de refus du pass sanitaire. Les sages voient dans cette mesure l'institution d'une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l'objectif poursuivi.

Le pass sanitaire entrera donc en vigueur à partir du lundi 9 août prochain.

Vincent Larregain 

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